1. KYA Verbum

Par KYA Verbum, est compri l’agence de traduction professionnelle située à Montréal, Québec, Canada et enregistrée à Montréal, Québec, Canada, sous le numéro d’enregistrement 2276991207. Ladite société de traduction professionnelle sera le fournisseur de services de traduction de et vers les langues proposées à clients qui le demandent au moyen d’un contrat pour sa réalisation.

2. Client

Le client est toute personne physique ou morale qui demande à KYA Verbum d’effectuer un travail de traduction depuis et vers l’une des langues proposées.

3. Devis et contrat

3.1 Jusqu’à ce que KYA Verbum ait eu l’opportunité d’analyser entièrement le document à traduire et/ou à éditer, aucun devis ou date de livraison s’y rapportant ne pourra être contraignant et ceux-ci pourront être modifiés ou retirés à tout moment.

3.2 Un contrat sera considéré comme formel et conclu par écrit lorsque le client accepte le devis fourni par KYA Verbum ou lorsque KYA Verbum envoie une confirmation écrite de l’acceptation du projet au client. L’acceptation ou la confirmation écrite peut être envoyée par tout moyen électronique ou par courrier physique.

3.3 KYA Verbum sera responsable de confirmer par écrit.

3.4 À moins que la personne qui envoie le(s) document(s) à traduire ou à éditer déclare explicitement qu’elle agit au nom ou pour le compte d’un tiers où le nom complet, l’adresse et toutes les données clients pertinents sont indiqués par écrit, KYA Verbum considérera la personne qui envoie le projet à traduire en tant que son client, qui aura une responsabilité contraignante pour le projet.  

3.5 Dans le cas où KYA Verbum a des motifs raisonnables de soupçonner que le client ne remplira pas son obligation de paiement, KYA Verbum sera autorisée à demander des garanties de paiement supplémentaires.

4. Délai de livraison

4.1 KYA Verbum s’efforcera toujours de respecter la date de livraison convenue sauf en cas de force majeure indépendante de sa volonté. Dans le cas où il ne serait pas possible pour KYA Verbum de respecter la date de livraison convenue en raison de circonstances exceptionnelles, KYA Verbum sera obligée d’informer immédiatement son client de la situation.

4.2 La traduction sera considérée comme livrée lorsqu’elle est envoyée au client par e-mail ou tout autre moyen électronique, courrier postal, fax ou coursier.

4.3 Le client sera obligé de faire tout ce qui est nécessaire dans des paramètres raisonnables pour faciliter la livraison dans les délais du projet de traduction par KYA Verbum.

5. Modification ou annulation d’un projet

5.1 En cas de modifications ou d’ajouts par le client une fois un contrat formalisé, et si ces modifications et/ou ajouts ne sont pas de nature limitée, sur lesquels KYA Verbum aura le droit de se prononcer, KYA Verbum se réserve le droit soit de modifier le délai de livraison, ainsi que le prix en fonction des modifications, soit de les refuser.

5.2 Toute modification apportée dans les conditions convenues pour un projet une fois le contrat formalisé, ne sera valable que par l’acceptation et la confirmation écrite de celle-ci par KYA Verbum.

5.3 Dans le cas où un client annule un projet une fois le contrat formalisé, le client sera entièrement responsable du paiement intégral des honoraires convenus. KYA Verbum se réserve le droit d’appliquer une remise au client, qui sera à la seule discrétion de KYA Verbum et qui dépendra du temps et du travail déjà investis dans le projet. KYA Verbum livrera tout l’avancement du projet réalisé jusqu’à ce moment.

6. Réalisation de projets et confidentialité

6.1 KYA Verbum garantit à ses clients que tous les projets de traduction seront réalisés au mieux de leurs capacités et de leur expérience.

6.2 KYA Verbum se réserve le droit de contracter les services de tiers ; c’est-à-dire des traducteurs indépendants et qualifiés pour réaliser les projets. Ces traducteurs feront partie du réseau de collaborateurs de KYA Verbum.

6.3 Le client sera tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la traduction du projet dont il dispose, y compris la terminologie technique afin de garantir sa haute qualité.  

6.4 KYA Verbum sera tenu de maintenir une stricte confidentialité de toutes les informations fournies par le client. KYA Verbum s’engage à informer tout traducteur indépendant de son réseau de collaborateurs ou toute personne sous-traitante pour la réalisation de tout projet de traduction, de la stricte confidentialité des informations fournies par le client.

Cependant, KYA Verbum ne peut être tenu responsable dans le cas improbable d’une mauvaise utilisation des informations par un traducteur indépendant sous-traité.

7. Frais, paiements et recouvrement

7.1 Le prix du projet sera basé sur le nombre de mots du texte à traduire multiplié par le tarif standard au mot, sauf dans les cas où KYA Verbum a convenu avec le client d’autres conditions.

7.2 En plus du tarif standard, KYA Verbum appliquera un supplément si le texte à traduire nécessite un travail d’édition supplémentaire, qu’il soit extraordinaire ou hautement spécialisé, ou s’il doit être traduit en urgence.

7.3 Les tarifs n’incluent ni la TPA ni la TVQ, sauf indication contraire explicite.

7.4 Les factures doivent faire l’objet d’un acompte convenu entre KYA Verbum et son client, qui, en règle générale, sera de 50% pour cent de la valeur totale de la facture. Cette avance sera bien entendu déduite du montant à payer. Le client devra régler le reste de la facture complétement à KYA Verbum au moment de la livraison de la traduction. Le client sera en défaut si, à la date d’échéance de la facture, celle-ci n’est pas entièrement couverte. En cas de non-paiement, le taux d’intérêt légal et tous autres frais de recouvrement seront à la charge du client, y compris les frais administratifs de KYA Verbum et les frais administratifs et/ou commissions.

8. Réclamations et controverses

8.1 En cas de réclamation, le client doit la formuler par écrit, en précisant les raisons s’y rapportant, ainsi qu’une explication détaillée, et les transmettre à KYA Verbum au plus tard, dans les dix jours ouvrables suivant la date de livraison. Le client ne sera en aucun cas exonéré de son obligation de payer KYA Verbum du fait de la présentation d’une réclamation.

8.2 Si le client n’a formulé aucune réclamation passé le délai indiqué à l’article 8.1, il sera entendu qu’il accepte le projet dans son intégralité tel qu’il a été livré et toute réclamation ultérieure ne sera valable qu’avec l’autorisation écrite de KYA Verbum.

8.3 En cas de réclamation ou de litige, KYA Verbum fera formellement connaître son avis, sur la base de l’expertise du ou des traducteur(s) indépendant(s) concerné(s).

8.4 Dans le cas où KYA Verbum considère que la réclamation est fondée, partiellement ou totalement, KYA Verbum s’engage à effectuer dans la mesure du possible une réparation du projet.

8.5 KYA Verbum offrira au client une garantie de traduction d’un maximum de 30 jours calendaires ou d’un mois à compter de la date de livraison de celle-ci, pour apporter des ajustements ou des corrections pertinents à la traduction livrée, qu’il s’agisse du même format, style, conception ou contenu. Ladite garantie ne sera pas considérée comme une réclamation par le client mais seulement comme une demande d’apporter certains ajustements à la traduction livrée.

9. Responsabilité et indemnisation

9.1 KYA Verbum engagera sa responsabilité pour les pertes ou dommages qui s’avèrent être le résultat direct d’une erreur imputable à KYA Verbum. KYA Verbum ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, pour tout autre type de dégradation, qu’il s’agisse de manque à gagner, de perte de retarde etc.

De même, KYA Verbum sera dégagée de toute responsabilité en cas de traduction incorrecte des ambiguïtés existantes dans le document client d’origine

9.2 La responsabilité de KYA Verbum sera toujours limitée à un montant égal aux honoraires qu’elle aurait perçus pour le projet et en aucun cas ce montant ne pourra être dépassé.

9.3 Le client sera seul responsable du risque de subir des conséquences négatives découlant de l’utilisation du texte traduit par KYA Verbum, y compris des dommages financiers ou personnels. Il est de l’entière responsabilité du client de vérifier l’exactitude des parties de la traduction livrée par KYA Verbum qui sont d’une importance particulière ou de nature fondamentale telles que les chiffres, les données médicales, les données techniques, etc. car, bien que KYA Verbum réalise toujours des projets de traduction au mieux de ses capacités et de son expérience, il ne peut en aucun cas être exclu qu’une omission involontaire se produise.

9.4 KYA Verbum ne sera pas responsable de la détérioration ou de la perte des documents, informations ou supports d’informations que le client a mis à disposition de KYA Verbum. En outre, KYA Verbum ne sera pas responsable de toute perte ou détérioration causée par l’utilisation des technologies de l’information, d’Internet et des moyens de télécommunication modernes, ni de toute perte ou détérioration résultant du transfert des informations telles que sociétés de transport, coursiers, courrier postal, etc.

9.5 Le client indemnisera KYA Verbum de toute réclamation formulée par un tiers en relation avec une prétendue violation d’un titre de propriété, d’un brevet ou d’un droit de propriété intellectuelle de la traduction effectuée.

10. Résiliation

10.1 En cas de manquement par le client à ses obligations au titre du présent contrat, ou en cas de faillite, de moratoire ou de dissolution de la société du client, KYA Verbum aura le droit de résilier tout ou partie du contrat, ou de suspendre l’exécution de celui-ci, sans pouvoir exiger aucune indemnité.

10.2 En cas de manquement de KYA Verbum à ses obligations du fait de circonstances indépendantes de sa volonté, KYA Verbum aura le droit de reporter l’exécution du présent contrat ou de le résilier, sans qu’aucune indemnité ne lui soit demandée. Lesdites circonstances extraordinaires comprennent, sans s’y limiter, les incendies, les inondations, les ouragans et toutes sortes de catastrophes naturelles, les accidents, les grèves, les émeutes, la guerre, les problèmes de santé, les problèmes de transport, ainsi que les mesures prises par les autorités publiques compétentes.

11. Droit d’auteur

11.1 Sauf convention contraire expresse, KYA Verbum se réserve tous les droits d’auteur pour toutes les traductions réalisées par les traducteurs.

12. Droit aplicable

12.1 Dans toutes les relations entre KYA Verbum et le client, toutes les lois locales, provinciales et fédérales relatives à toute activité économique relevant de la compétence de la province de Québec, Canada, s’appliqueront. De même, tout litige ou réclamation sera soumis à un tribunal compétent de la province de Québec, Canada.

13. Divers

13.1 La version la plus récente des présentes conditions générales sera livrée à la demande du client, elles sont également disponibles sur www.kyaverbum.com

13.2 Les présentes conditions générales régissent toutes les relations juridiques entre KYA Verbum et le client, et invalident les conditions générales du client, à moins que KYA Verbum n’ait accepté par avance et par écrit lesdites conditions générales.

Date de dernière mise à jour : janvier 2022.